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Bruxelles | Droits d'enregistrement

  • Le marché immobilier bruxellois est en recul (carte interactive) | Bruxelles


    Le marché immobilier bruxellois est en recul (carte interactive) | Bruxelles En 2014, les droits d'enregistrement ont tout de même rapporté 500 millions d'euros à la Région bruxelloise, soit une augmentation de 3,66 %.  [...] Quand on sait que 40 % des recettes propres de la Région proviennent des droits d'enregistrement, on comprend l'importance de la politique de taxation de l'immobilier.  [...] Bruxelles doit donc être prudente dans sa réforme fiscale. Nous plaidons pour un étalement du paiement des droits d'enregistrement souvent lourds pour les jeunes.  [...]

  • La réforme fiscale est devenue effective | Bruxelles


    La réforme fiscale est devenue effective | Bruxelles E n 2016, pour la première fois, les Bruxellois n'ont pas reçu leur douloureuse de 89 euros au titre de taxe régionale forfaitaire, notamment pour le ramassage des poubelles.  [...] 3 Droits d'enregistrement réduits. Pour faciliter l'accès à la propriété de leur logement, les Bruxellois bénéficiaient autrefois d'un abattement de 60.  [...] 000 euros en moyenne des droits d'enregistrement (on calculait les frais d'enregistrement sur la base du prix du logement déduit de cette somme).  [...]

  • Ixelles: le futur commissariat fait débat | Bruxelles


    Ixelles: le futur commissariat fait débat | Bruxelles L'édifice a été acquis pour 27 millions d'euros hors frais de notaire et autres droits d'enregistrement.  [...] Dès lors, quelles garanties sont données afin que ces investissements n'aient pas d'impact sur la politique de territorialité de notre district d'Ixelles.   [...] Le citoyen ixellois a le droit de savoir ce qu'on fait de ses deniers. Le président (le bourgmestre de la Ville Yvan Mayeur, PS, NDLR) avait promis que nous aurions les détails demandés Malheureusement, jusqu'à ce jour, nous n'avons aucune précision.  [...]

  • L'appartement deux chambres reste le bien le plus demandé | Bruxelles


    L'appartement deux chambres reste le bien le plus demandé | Bruxelles L es ventes de maisons et d'appartements se portent bien à Bruxelles selon le dernier baromètre de la Chambre des notaires.  [...] Les communes résorbent petit à petit leur retard, excepté la Ville de Bruxelles où il faut environ 6 mois pour obtenir les renseignements, explique Olivier Neyrinck.  [...] En 2017, la Région bruxelloise procédera à sa réforme fiscale sur l'immobilier. Le montant de l'abattement sur les droits d'enregistrement augmentera tout comme le précompte immobilier.  [...]

  • Bruxelles: avis négatif du secteur du logement | Bruxelles


    Bruxelles: avis négatif du secteur du logement | Bruxelles L 'avis du conseil consultatif du logement sur le projet d'ordonnance concernant la réforme fiscale de la Région bruxelloise est plutôt sans appel.  [...] Si elle n'est pas votée, elles craignent une diminution des services rendus aux locataires ainsi que des manquements dans l'entretien de leur patrimoine.   [...] Si les ménages empruntent moins, il y aura un effet négatif sur les recettes fiscales de la Région au niveau des droits d'enregistrement.  [...]

  • Bruxelles: favoriser l'accès au Fonds du logement | Bruxelles


    Bruxelles: favoriser l'accès au Fonds du logement | Bruxelles Ainsi, ils oscilleront entre 1,85 % et 3 %. Le crédit pourra aussi couvrir 120 % du montant du bien afin que les droits d'enregistrement ne constituent plus un frein à l'accès à la propriété.  [...] Nous allons réfléchir afin de revoir les plafonds des revenus du ménage. Aujourd'hui, certaines personnes ne peuvent prétendre à l'accès au Fonds mais ne disposent pas des revenus suffisants pour le marché privé, précise la ministre.   [...] Une fois le prêt contracté, les clauses sont aujourd'hui très restrictives. Par exemple, le ménage s'engage à rester 10 ans dans le logement.   [...]

  • Le débat fiscal sera semé d'embûches | Bruxelles


    Le débat fiscal sera semé d'embûches | Bruxelles C e jeudi, le ministre bruxellois des Finances et du Budget, Guy Vanhengel (VLD), remettra au gouvernement son plan de réforme de la fiscalité de la Région de Bruxelles-Capitale.  [...] La révision de l'abattement sur les droits d'enregistrement. Cette mesure est jugée positive par l'ensemble des acteurs.  [...] Au niveau du logement, Guy Vanhengel suggère de supprimer le bonus logement (réduction d'impôts pour les emprunts hypothécaires) pour le remplacer par un abattement sur les droits d'enregistrement à l'achat de son premier bien immobilier 175.  [...]

  • «Seules les personnes fortunées pourront devenir propriétaires» | Bruxelles


    «Seules les personnes fortunées pourront devenir propriétaires» | Bruxelles Pour la capitale, l'effet serait double, selon le CDH bruxellois. C'est une mesure contre Bruxelles qui compte déjà moins de propriétaires que les autres Régions, commente le chef de groupe au parlement, Benoît Cerexhe.  [...] 998 euros. Si le candidat acheteur doit apporter en fonds propres 20 % de la valeur du bien plus les frais notariés et les droits d'enregistrement, l'apport devient trop élevé.  [...] Mais si demain cette modification est acceptée par le gouvernement fédéral, cela signifie que seules les personnes fortunées ou les enfants de familles aisées pourraient encore acheter un bien à Bruxelles.  [...]

  • Retenir les classes moyennes | Bruxelles


    En fait, quand un ménage achète un logement en Flandre, il paie 10 % de droits d'enregistrement et bénéficie d'un léger abattement.  [...] Si cinq ans après, il achète un bien plus cher toujours situé en Flandre, il ne paiera des droits d'enregistrement que sur la différence de prix entre ses deux biens.  [...] Lorsque la Flandre a mis en place ce système, la Cour constitutionnelle a examiné sa légalité et l'a finalement entérinée, rappelle Didier Gosuin.   [...]

  • Supprimer la taxe régionale, réduire l'IPP...: la réforme fiscale bruxelloise | Bruxelles


    Supprimer la taxe régionale, réduire l'IPP...: la réforme fiscale bruxelloise | Bruxelles Voilà comment Guy Vanhengel (VLD) résume la réforme fiscale bruxelloise. Il ne le cache pas, les mesures cherchent à inciter la classe moyenne à rester à Bruxelles pour augmenter les recettes fiscales.  [...] Parmi toutes les mesures présentées par le libéral néerlandophone, certaines font partie de l'accord de gouvernement bruxellois.  [...] Pour compenser la perte budgétaire de ces deux mesures, le gouvernement bruxellois va augmenter le précompte immobilier, via les centimes additionnels de l'agglomération.  [...]